©️Jeune Togo – (Lomé, le 25 décembre 2025) — L’Assemblée nationale a adopté le 24 décembre 2025, à l’unanimité, le projet de loi modifiant la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004, portant régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest en République togolaise.
La séance, présidée par le Président de l’institution, Son Excellence Professeur Komi Selom Klassou, s’est déroulée en présence du ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo.
Le présent projet de loi vise principalement à proroger la période d’exemption fiscale accordée à WAPCo, à ajuster le taux d’imposition en cohérence avec les pratiques des États parties, et à confier à l’Autorité du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest (AGAO), la supervision des nouveaux chargeurs.
Ainsi, les articles 4, 17, 34, 35, 36, 56, 59, 64 et 73 de la loi n°2004-002 du 15 décembre 2004 relative au régime juridique et fiscal harmonisé applicable au projet du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest ont été modifiés.
Le ministre délégué auprès du ministre de l’Économie, chargé de l’Énergie et des Ressources minières, Robert Koffi Messan Eklo, a remercié les députés pour l’adoption du projet de loi et rassure quant à son apport pour le développement du Togo.
« Sachez que vous venez de poser un grand acte. L’énergie est à la base de l’industrialisation de ce pays, et le gazoduc en fait pleinement partie. Vous avez posé un acte fondateur qui, selon moi, produira ses effets dans les années à venir et contribuera à l’avenir économique du pays.», a-t-il martelé à l’endroit des députés.
À l’issue du vote, le Président de l’Assemblée nationale, S.E.Prof Komi Selom Klassou, a souligné que les députés ont posé un acte qui répond aux exigences de l’intégration régionale, de la souveraineté nationale et du développement durable.
L’Assemblée nationale vote la mise à jour du régime juridique et fiscal du Gazoduc de l’Afrique de l’Ouest.
Ce vote, conforme à la Constitution de la Ve République, marque l’engagement du Togo pour l’intégration régionale et sa souveraineté énergétique. En harmonisant sa législation avec les normes de la CEDEAO, le pays sécurise son approvisionnement en énergie et renforce sa compétitivité industrielle.
Le Président du Parlement a salué le leadership diplomatique de Faure Essozimna Gnassingbé, dont l’action en faveur de la paix et de la stabilité régionale permet au Togo de jouer un rôle stratégique sur la scène internationale. En adoptant cette loi, la Représentation nationale réaffirme le respect de ses engagements internationaux tout en protégeant les intérêts supérieurs et budgétaires de la nation.
La rédaction
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