©️Jeune Togo – (Lomé, le 11 août 2025) – Des milliers de Togolais se retrouvent dans une impasse administrative en raison d’une formalité peu connue : la transcription obligatoire des jugements supplétifs. Le Mouvement Martin Luther King (MMLK), une organisation de défense des droits humains, dénonce cette situation et appelle à la suppression du dispositif de l’année courante, qui rend la démarche impossible après un certain délai.
Au Togo, pour les personnes n’ayant pas été déclarées à la naissance, l’obtention d’un jugement supplétif est la première étape pour régulariser leur situation. Cette démarche, qui remplace un acte de naissance, s’effectue auprès d’un tribunal d’instance pour un coût standardisé de 2 250 francs CFA. Cependant, l’acte en lui-même n’est pas suffisant.
Un obstacle administratif méconnu
Pour que le jugement supplétif soit valide et utilisable, il doit impérativement être transcrit dans les registres d’état civil du lieu de naissance au cours de l’année de sa délivrance. Or, de nombreux citoyens ignorent cette obligation cruciale et se retrouvent, des années plus tard, avec un document inutilisable.
Pasteur Edoh KOMI, Président du MMLK souligne que, une fois le délai de l’année écoulé, la transcription devient impossible. Cette situation bloque l’accès à d’autres documents essentiels tels que les actes de nationalité et les passeports, plongeant de nombreux Togolais dans une situation de « véritable calvaire ». Leurs dossiers sont souvent rejetés et se retrouvent au service des contentieux de la Direction Générale de la Documentation Nationale.
Une solution proposée par le MMLK
Face à ce problème, le Mouvement Martin Luther King a formulé deux propositions concrètes pour soulager les citoyens concernés.
* Suppression du délai d’un an : L’organisation demande que la contrainte de transcription dans l’année courante soit supprimée.
* Mise en place d’un mécanisme de dérogation : Le MMLK plaide pour l’établissement d’une procédure permettant aux détenteurs de jugements forclos (dépassés par le délai) de les faire transcrire sans difficulté.
Pour simplifier le processus et éviter que cette situation ne se reproduise, le MMLK propose également une réforme administrative : que les jugements supplétifs soient directement transférés par les tribunaux aux centres d’état civil pour transcription, avant d’être remis aux demandeurs. Cela garantirait que chaque jugement soit valide dès sa réception par l’individu.
Le MMLK, se positionnant comme « la voix des sans voix », espère que ces propositions seront entendues et permettront de résoudre ce problème qui affecte des milliers de Togolais.
La rédaction
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